24-colour Munsell system colour mark refused as CTM

It may look very pretty, but the mark depicted above can't be registered as a Community trade mark for various goods and services in Classes 9, 16 and 42. That's what the Court of First Instance of the European Communities ruled this morning in Case T‑400/07, GretagMacbeth LLC v OHIM. The decision is so far available only in French and German. According to the French version:

"3 Chacune des 24 couleurs a été désignée, dans la demande d’enregistrement, suivant le système de Munsell. Il a en outre été indiqué, pendant la procédure d’examen, que les différentes couleurs seraient utilisées exactement selon les formes, les combinaisons et les proportions indiquées et que chacune des 24 cases représente 4,2 % de l’ensemble du signe.

4 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 16 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

– classe 9 : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs » ;

– classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;

– classe 42 : « Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; services juridiques »".

The Court, upholding the decisions of the examiner and the Board of Appeal, agreed that the mark was lacking in distinctive character.